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C-61.01, r. 31 - Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles

Table des matières

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 31

Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles

ECOLOGICAL RESERVE — JUDITH-DE BRÉSOLES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 31

Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles

ECOLOGICAL RESERVE — JUDITH-DE BRÉSOLES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique Judith-De Brésoles.

D. 534-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 534-92, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE LA TUQUE

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JUDITH-DE BRÉSOLES

Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du canton de Trudel, dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice.

Ce territoire, dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 72º19′05″ ouest et à la latitude 47º36′17″ nord, peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» étant l’extrémité sud de la ligne de front du rang du Lac, du canton de Trudel;

De là, vers le sud-ouest en suivant le prolongement de la ligne de front susmentionnée jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive est d’un lac sans nom dont le centre géographique approximatif se troute à la longitude 72º18′08″ ouest et à la latitude 47º37′09″ nord, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale sud en suivant la ligne des hautes eaux naturelles de la rive est dudit lac puis la rive gauche de l’effluent dudit lac jusqu’à son intersection avec la rive gauche de l’effluent du lac Warrington, soit le point «C»;

De là, vers le sud en suivant une ligne droit d’azimut astronomique 182º29′00″ par rapport au méridien passant par le point «C» jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive nord-est du lac Rond, soit le point «D»;

De là, dans une direction générale sud en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac Rond en le contournant par l’est jusqu’au prolongement de la ligne «C-D», soit le point «E»;

Du point «E», vers le sud en suivant une ligne droite dans le prolongement de la ligne «C-D» sur une distance de 1 660 m, soit le point «F»;

De là, vers l’ouest en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 272º29′00″ jusqu’à la limite est de l’emprise d’un ancien chemin forestier de 35 m de largeur, soit le point «G»;

De là, dans une direction générale nord en suivant la limite est de l’emprise dudit chemin et le prolongement de ladite limite à travers la pointe du lac Mauvais à l’endroit de son intersection avec ladite pointe, puis continuant en suivant ladite limite est de l’emprise de 35 m de largeur en passant par les embranchements ouest dudit chemin jusqu’à son intersection avec la ligne sud-ouest du lot 7 du rang du Lac, soit le point «H»;

De là, vers le sud-est en suivant la ligne sud-ouest dudit lot 7 jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 1 120 ha (11,2 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéros 31P 09-200-0101 et 31P 09-200-0201.

Préparé à Sainte-Foy, le 2 août 1988, sous le numéro 380 de mes minutes.

Par DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 27 octobre 1988

Le chef du Service de l’arpentage

GÉRARD TANGUAY

D. 534-92, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JUDITH-DE BRÉSOLES

D. 534-92, Ann. II.

REFERENCES

D. 534-92, 1992 G.O. 2, 3084

C-61.01, r. 31 - Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles

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